Le français est une traduction alpha automatisée. Pour le texte officiel, consultez la version anglaise.

Détails

Liste proposée des organismes de réglementation pour l’application de l’article proposé 61.2 du Règlement sur les instruments médicaux - Canada.ca

Métadonnées et liens pour une capture archivée.

Source: Health Canada
Date: 5 janv. 2026 · édition #6
Horodatage: 2026-01-05T08:15:05.741Z
Langue: fr
URL d’origine: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/participation-public-consultations/instruments-medicaux/modifiant-reglement-instruments-medicaux/organismes.html
URL de relecture: https://replay.healtharchive.ca/job-6/20260105081505/https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/participation-public-consultations/instruments-medicaux/modifiant-reglement-instruments-medicaux/organismes.html#ha_snapshot=466411
ID: 466411
Statut: 200
Type: text/html

Archive indépendante · Pas un site officiel du gouvernement. Pour des recommandations à jour, consultez toujours le site officiel de la source.

Autres captures