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Détails

Liste proposée des organismes de réglementation pour l’application de l’article proposé 61.2 du Règlement sur les instruments médicaux - Canada.ca

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Source: Health Canada
Date: 13 avr. 2026 · édition #6
Horodatage: 2026-04-13T11:28:44.425Z
Langue: fr
URL d’origine: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/participation-public-consultations/instruments-medicaux/modifiant-reglement-instruments-medicaux/organismes.html
URL de relecture: https://replay.healtharchive.ca/job-6/20260413112844/https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/participation-public-consultations/instruments-medicaux/modifiant-reglement-instruments-medicaux/organismes.html#ha_snapshot=386461
ID: 386461
Statut: 200
Type: text/html

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