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Avant de soumettre une demande de licence de recherche sur le cannabis Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences) . Cette page web sera mise à jour dans les…
Investisseurs-clés dans l'industrie du cannabis : Licences de culture, transformation et vente à des fins médicales Investisseurs-clés Tenue de dossiers Formulaire de rapport Sur cette page Avant-propos et avertissement Qui doit présenter un rapport Identifier vos…
À propos du processus: Cotes de sécurité pour le cannabis À propos du processus Étapes pour faire une demande Sur cette page Processus de cote de sécurité Durée du processus Qui a besoin d’une cote de sécurité Responsabilités des titulaires d’une cote de sécurité Suspension,…
Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis : Licences relatives aux drogues contenant du cannabis Introduction Principes et pratiques Micro-culture, micro-transformation et culture en pépinière Culture standard, transformation standard, vente à des fins médicales…
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Guide sur l'avis de nouveau produit de cannabis : Exigences en vertu de l'article 244 du Règlement sur le cannabis Sur cette page Objectif Portée Avis : Nouveaux produits à base de cannabis Contactez-nous Avis de non-responsabilité Objectif Ce document fournit des conseils aux…
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