Canadian Institutes of Health Research
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Health Canada
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Public Health Agency of Canada
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Préparez vos renseignements pour une demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences) . Cette page web…
Avant de commencer une demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences) . Cette page web sera mise à…
Sujets divers sur essais cliniques : Foire aux questions FAQ - Sujets divers Déclaration des réactions indésirables aux médicaments Quelles sont les exigences réglementaires relatives à la déclaration des réactions indésirables aux médicaments? Quels types de réactions…
Résumé du protocole (MEIEP-DEC) Les renseignements suivants doivent être inclus dans le Résumé du protocole ( MEIEP-DEC ) : Titre de l'essai et numéro/code du protocole Donnez le titre et le numéro/code du protocole de l'essai. Le numéro de version du protocole doit aussi être…
Essais cliniques effectués à l'initiative d'un établissement ou d'un chercheur Il s'agit d'essais cliniques qui ne sont pas effectués à l'initiative d'un promoteur commercial. Dans ce cas, l'établissement ou le chercheur assume les responsabilités réglementaires d'un promoteur…
Liens pertinents Loi et Règlement sur les aliments et drogues Liens aux sections du Règlement pertinentes à la tenue d'essais cliniques (titre 5, partie C, du Règlement : Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains) : C.05.001 - Définitions C.05.002 - Champ…
Demandes d'essais cliniques pour les produits biologiques et radiopharmaceutiques Les demandes d'essais cliniques pour les produits pharmaceutiques (annexe F), radiopharmaceutiques (annexe C) et biologiques (annexe D) sont régies en vertu de la partie C, titre 5 du Règlement sur…
Licence de recherche sur le cannabis : Renseignements supplémentaires pour mener de la recherche non thérapeutique sur le cannabis Sur cette page Réunions de consultation préalable à une demande de licence Personnel de l'étude Considérations supplémentaires pour les études de…
Après avoir soumis votre demande de licence Sur cette page 1.0 Modifier votre demande 2.0 Retirer votre demande 3.0 Santé Canada traite vos renseignements 4.0 Répondre aux demandes de renseignements supplémentaires 5.0 Santé Canada prend une décision finale 6.0 Refus 1.0 Modifier…
Faire une demande de licence Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences) . Cette page web sera mise à jour dans les mois à venir pour refléter les règlements…
Early release: coverage and features are still expanding.
