Canadian Institutes of Health Research
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Health Canada
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Public Health Agency of Canada
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Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Cesser vos activités et révoquer votre licence Aperçu Renseignements administratifs Personnes identifiées Plan du lieu Activités de vente Catégorie de licence Renouvellement…
Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Renouveler Aperçu Renseignements administratifs Personnes identifiées Plan du lieu Activités de vente Catégorie de licence Renouvellement Cesser vos activités et révoquer votre…
Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Modifier vos personnes identifiées Aperçu Renseignements administratifs Personnes identifiées Plan du lieu Activités de vente Catégorie de licence Renouvellement Cesser vos…
Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Modifier vos renseignements administratifs Aperçu Renseignements administratifs Personnes identifiées Plan du lieu Activités de vente Catégorie de licence Renouvellement Cesser…
Limites pour les solvants résiduels dans les produits du cannabis Depuis le 17 octobre 2019, le document intitulé Limites pour les solvants résiduels dans les produits du cannabis n'est plus incorporé par renvoi dans le Règlement sur le cannabis . Durant la transition de 12 mois…
Résumé des modifications attribuables à la rationalisation de la réglementation Le 12 mars 2025, le Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences) et le Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur le cannabis sont entrés en vigueur. L'…
Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Ajouter, modifier ou supprimer une catégorie de licence Aperçu Renseignements administratifs Personnes identifiées Plan du lieu Activités de vente Catégorie de licence…
Frais de transaction sur le cannabis pour les titulaires de licence Aperçu Frais de transaction Frais annuels et exemption Comment payer vos frais Sur cette page Factures Frais associés à l'examen préliminaire des demandes Frais associés aux cotes de sécurité Frais associés au…
Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Modifier votre plan du lieu Aperçu Renseignements administratifs Personnes identifiées Plan du lieu Activités de vente Catégorie de licence Renouvellement Cesser vos activités et…
Résumé des résultats de L’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves 2016-2017 Contexte L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) de 2016-2017, auparavant appelée l'Enquête sur le tabagisme chez les jeunes…
Early release: coverage and features are still expanding.
