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Demande de permis d'exportation du chanvre industriel Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences) . Cette page web sera mise à jour dans les mois à venir pour…

Demande de permis d'importation du chanvre industriel Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences) . Cette page web sera mise à jour dans les mois à venir pour…

Norme de service relative à la délivrance des permis d’importation et d’exportation du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements Avertissement : Les renseignements contenus dans la présente page Web sont fournis à titre indicatif seulement. La Loi sur le…

Comment payer vos frais à l'égard du cannabis Aperçu Frais de transaction Frais annuels et exemption Comment payer vos frais Sur cette page Crédit existant dans votre compte Chèque Institution financière canadienne Carte de crédit Virement télégraphique Santé Canada n'accepte…

Étapes pour faire une demande : Cotes de sécurité pour le cannabis À propos du processus Étapes pour faire une demande Sur cette page Aperçu Étape 1 : Prise d'empreintes digitales Étape 2 : Préparer vos documents Étape 3 : Créer et soumettre votre demande Étape 4 : Après avoir…

Normes de service pour l'examen préalable et l'analyse des nouvelles demandes et modifications de licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements Avis de non-responsabilité : Les renseignements…

Système de suivi du cannabis et de demande de licence : Guide de l’utilisateur Instructions sur la manière d'utiliser le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) en tant que demandeur ou titulaire de licence de cannabis ou de chanvre industriel. Sur cette…

Les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis : Lignes directrices pour la Loi sur le cannabis, la Loi sur les aliments et drogues, et les règlements connexes Version PDF (287 Ko) Avis de non-responsabilité Le présent guide vise à renseigner les…

Après avoir soumis votre demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis Sur cette page Modifications de votre demande Retrait d’une demande Santé Canada traite vos renseignements Répondre aux demandes de renseignements complémentaires Santé Canada prend une…

Demandez une licence relative aux drogues contenant du cannabis Sur cette page Conseils entourant la demande Créez un compte à titre de particulier Créez une demande de licence Soumettez votre demande Cette page décrit la procédure à suivre pour demander une licence à Santé…