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Public Health Agency of Canada
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Guide du Règlement sur les redevances à payer sur le tabac : Redevance annuelle Introduction Redevance annuelle Ventes et recettes Calcul de la redevance Procédures de paiement de la redevance annuelle et communication de renseignements au public Coordonées et annexes Sur cette…
Recouvrement des coûts liés au tabac : Ressources Aperçu Ventes et recettes Calcul de la redevance annuelle Procédures de paiement de la redevance annuelle Ressources Sur cette page Comment payer Dates importantes Liens Coordonnées Comment payer Pour connaître les options de…
Recouvrement des coûts liés au tabac : Procédures de paiement de la redevance annuelle Aperçu Ventes et recettes Calcul de la redevance annuelle Procédures de paiement de la redevance annuelle Ressources Sur cette page Facturation Date limite de paiement Facturation Chaque année,…
Recouvrement des coûts liés au tabac : Calcul de la redevance annuelle Aperçu Ventes et recettes Calcul de la redevance annuelle Procédures de paiement de la redevance annuelle Ressources Sur cette page Calcul de la redevance annuelle Estimation Rectification Calcul de la…
Recouvrement des coûts liés au tabac : Ventes et recettes Aperçu Ventes et recettes Calcul de la redevance annuelle Procédures de paiement de la redevance annuelle Ressources Sur cette page État des ventes et des recettes Conservation de documents État des ventes et des recettes…
Interagir avec l'industrie du tabac - Lignes directrices à l’intention des représentants et des employés de la fonction publique fédérale Sur cette page Résumé À propos de ce document Public visé Consommation de tabac au Canada Définition des produits du tabac Politiques de santé…
Faits sur le règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) Le présent document a été préparé pour répondre aux questions les plus fréquentes reçues par Santé Canada après la publication définitive du Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et…
Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage Télécharger en format PDF (1,47 Mo, 40 pages) Organisation : Santé Canada Date publiée : septembre 2023 Tables des matières Introduction Thèmes de discussion Thème 1 : Le…
Consultation sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage État actuel: Fermé Cette consultation a eu lieu du 7 septembre 2023 au 17 novembre 2023. Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur les dispositions relatives au tabac…
Financement de projets de lutte contre le tabagisme et le vapotage par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances De : Santé Canada Document d'information Financement de projets de lutte contre le tabagisme et le vapotage par l’entremise du Programme…
Early release: coverage and features are still expanding.
