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Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage Télécharger en format PDF (1,47 Mo, 40 pages) Organisation : Santé Canada Date publiée : septembre 2023 Tables des matières Introduction Thèmes de discussion Thème 1 : Le…

Consultation sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage État actuel: Fermé Cette consultation a eu lieu du 7 septembre 2023 au 17 novembre 2023. Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur les dispositions relatives au tabac…

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