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Document de discussion: Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage Télécharger en format PDF (1.03 Mo, 22 pages) Organisation : Santé Canada ou Agence de la santé publique du Canada Publiée : 2022-03-16 Table des matières Introduction À vous la parole…

Consultation sur l'examen législatif de la loi sur le tabac et les produits de vapotage État actuel: Fermé Cette consultation a eu lieu du 16 mars 2022 au 27 avril 2022. L'objectif de cette consultation était de recueillir des points de vue concernant le fonctionnement des…

Avis d’intention — Mesures à l’étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements relatifs au tabac et aux produits de vapotage État actuel : Fermé Cette consultation a eu lieu du 2 mars 2024 au 1er mai 2024. Santé Canada a publié dans la Partie…

Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles Télécharger le format de rechange (Format PDF, 440 Ko, 27 pages) Organisation : Santé Canada Date publiée : 2019-04-11 Table des matières Résumé Introduction…

Avis : Projet de révision des droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, Avis d’intention Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. MISE À JOUR : La période de consultation a été prolongée. Les parties intéressées sont encouragées…

Archivée - Politique provisoire sur l'importation et la vente de préparations pour nourrissons, de fortifiants pour lait humain et de produits diététiques pour le traitement des maladies héréditaires du métabolisme pour atténuer les pénuries 10 mars 2022 Modifiée le 31 décembre…

Ce que nous avons entendu : Améliorer l’accès aux médicaments et à d’autres produits de santé au Canada Télécharger en format PDF (906 Ko, 22 pages) Organisation : Santé Canada Date de publication : 2023-12-05 Cat : H14-467/2023F-PDF ISBN : 978-0-660-69073-5 Pub. : 230626 Sur…

Avis d’intention de modifier des règlements pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada Sur cette page Introduction Contexte Modifications proposées Prochaines étapes Introduction Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le…

Politique sur la fabrication et la préparation en pharmacie de produits pharmaceutiques au Canada (POL-0051) (Version PDF - 180 ko) Coordonnées Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments Remplace: GUI-0030 (Le 30 juillet 2001) Date de publication:…

Proposition d’exigences de composition pour les aliments pour bébés et les aliments présentement réglementés en tant qu’aliments à usage diététique spécial Il s’agit d’un document de consultation sur une proposition d’exigences de composition pour les aliments pour bébés et les…