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Avis : GD207 : Directive sur les certificats de systèmes de management de la qualité ISO 13485 délivrés par les registraires reconnus par Santé Canada Le 14 mars 2017 Notre référence : 17-102518-961 Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication de la version révisée de la…
Avis : Publication de la ligne directrice : Ligne directrice à l’intention des fabricants de tests de diagnostic rapide (TDR) du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour usage au point de soins ou pour l’autodépistage Le 20 novembre 2017 Notre numéro de dossier :…
Avis : Ligne directrice prochaine sur les exigences d’homologation des instruments imprimés en 3D Le 28 août 2018 Notre numéro de dossier : 18-110417-534 Santé Canada a le plaisir d’annoncer qu’il élabore actuellement une ligne directrice provisoire pour aider les fabricants…
Avis : Classification des instruments médicaux utilisés pour administrer des médicaments par inhalation de fumée Le 11 Octobre 2018 Notre numéro de dossier : 18-106974-557 Cet avis confirme qu'un instrument médical fabriqué, vendu ou présenté pour l'administration d'un médicament…
Avis : Ligne Directrice – Exigences du processus de reconnaissance pour les Organismes d’audit du Programme d’audit unique pour le matériel médical (PAUMM) Le 21 novembre 2018 Notre référence : 18-117169-555 Santé Canada a le plaisir d’annoncer la publication de la ligne…
Renseignements importants à l’intention des intervenants – Mise en œuvre du processus sur le préavis d’importation pour les instruments médicaux Décembre 2018 Santé Canada informe les intervenants de la mise en œuvre d’un processus sur le préavis d’importation d’instruments…
Dépôt des soumissions par voie électronique Inscrivez-vous aux mises à jour RSS Les entreprises sont tenues de présenter des observations par voie électronique à Santé Canada dans les deux Electronic Common Technical Document (eCTD) format ou non-eCTD format, selon le type…
Allégations concernant la compatibilité des pompes à insuline avec des produits d’insuline : Avis réglementaire Date : 2022-06-06 Sur cette page Contexte Demande Nous joindre Contexte Il s'agit d'un rappel aux fabricants de pompes à insuline des exigences réglementaires…
Modifications proposées à l’ébauche de la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux Télécharger le format de rechange (Format PDF,1.1 Mo, 56 pages) Organisation : Santé Canada Date publiée : 2022/06/24 Avis au lecteur a période…
Monographie de produit modèle principal (Version Microsoft Word) [Page de titre – Début] Monographie de produit Avec Renseignements destinés aux patient · e · s (Pour les produits médicamenteux) [Symbole de classification] [ NOM COMMERCIAL ] [Symbole(s) de marque facultatif]…
Early release: coverage and features are still expanding.
