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Frais proposés pour les produits de santé naturels : Aperçu Aperçu Cadre Frais et politique sur les frais Analyse internationale Processus de consultation Conclusion Annexe A – Rapport du CEDD Annexe B – Données et tableaux sur l'établissement des coûts Annexe C – Comparaison…

Consultation sur la Proposition de frais révisée pour les médicaments et les instruments médicaux - Consultation fermée État actuel : Fermée Cette consultation s'est déroulée du 24 mai 2018 au 14 juin 2018. Les commentaires sur la consultation soumis par les intervenants sont…

Formulaire d'information sur le lieu de l'essai clinique Ce document a pour but d'afficher le contenu du formulaire Aux fins de visionnement seulement - Les demandeurs de licences doivent utiliser la version WORD ou PDF de ce formulaire lors de la soumission d'une demande à la…

Frais relatifs aux médicaments et produits de santé et exigences sur la soumission de demandes Information sur la réglementation, frais pour la soumission de demande de nouveaux médicaments et mise à jour. Services et renseignements Exigences sur l'étiquetage, tarification et…

Liste proposée des organismes de réglementation pour l’application de l’article proposé 61.2 du Règlement sur les instruments médicaux Avis au lecteur Ceci s'agit d'une liste qui a été archivée. Veuillez consulter la version la plus récente de cette liste. Le nouvel article 61.2…

Avis : Publication de l’ébauche de la ligne directrice: Guide de mise en œuvre technique du module 1 canadien pour le format Electronic Common Technical Document (eCTD) v. 4.0 26 juin 2019 Notre référence : 19-112595-470 L'ébauche de la ligne directrice susmentionnée a été…

Ébauche de la ligne directrice : Guide de mise en œuvre technique du module 1 canadien pour le format Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0 (PDF Version - 438 Ko) Date de l'Ébauche : 2019/06/26 La présente ligne directrice est publiée dans le seul but de recueillir des…

Une stratégie pour optimiser l’utilisation des données probantes du monde réel tout au long du cycle de vie des instruments médicaux au Canada Santé Canada et le Collectif pancanadien d’évaluation des technologies de la santé Note de bas de page 1 Résumé introduction Activités…

Précision sur la section 4.3 du document intitulé « Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés - Document d’orientation à l’intention de l’industrie » Le présent avis est remplacé par l' Avis à l'industrie : Précision sur la section 4.3 du Document…

Formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe III Avril 2014 Ce document HTML n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez utiliser le formulaire, vous…