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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) - Canada.ca

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Source: Health Canada
Date: 6 janv. 2026 · édition #6
Horodatage: 2026-01-06T11:53:41.888Z
Langue: fr
URL d’origine: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/reglement-produits-chimiques-contenants-consommation-2001.html
URL de relecture: https://replay.healtharchive.ca/job-6/20260106115341/https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/reglement-produits-chimiques-contenants-consommation-2001.html#ha_snapshot=479445
ID: 479445
Statut: 200
Type: text/html

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