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Autorisation d’exiger et de communiquer des renseignements : Guide sur les autorisations en matière de gestion des risques environnementaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - Canada.ca

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Source: Health Canada
Date: 5 janv. 2026 · édition #6
Horodatage: 2026-01-05T05:45:32.182Z
Langue: fr
URL d’origine: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/autorisations-gestion-risques-environnementaux-loi-aliments-drogues/autorisation-exiger-communiquer-renseignements.html
URL de relecture: https://replay.healtharchive.ca/job-6/20260105054532/https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/autorisations-gestion-risques-environnementaux-loi-aliments-drogues/autorisation-exiger-communiquer-renseignements.html#ha_snapshot=465415
ID: 465415
Statut: 200
Type: text/html

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