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Détails

Guide du Règlement sur les redevances à payer sur le tabac : Ventes et recettes - Canada.ca

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Source: Health Canada
Date: 13 avr. 2026 · édition #6
Horodatage: 2026-04-13T09:39:48.515Z
Langue: fr
URL d’origine: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/tabagisme-et-tabac/entreprises-industrie/guide-reglement-redevances-payer-tabac/ventes-recettes.html
URL de relecture: https://replay.healtharchive.ca/job-6/20260413093948/https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/tabagisme-et-tabac/entreprises-industrie/guide-reglement-redevances-payer-tabac/ventes-recettes.html#ha_snapshot=385924
ID: 385924
Statut: 200
Type: text/html

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