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Le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, est adopté par le Sénat - Canada.ca

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Source: Health Canada
Date: 13 avr. 2026 · édition #6
Horodatage: 2026-04-13T08:42:20.445Z
Langue: fr
URL d’origine: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2018/06/le-projet-de-loi-c-45-la-loi-sur-le-cannabis-est-adoptee-par-le-senat.html
URL de relecture: https://replay.healtharchive.ca/job-6/20260413084220/https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2018/06/le-projet-de-loi-c-45-la-loi-sur-le-cannabis-est-adoptee-par-le-senat.html#ha_snapshot=385664
ID: 385664
Statut: 200
Type: text/html

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