Le français est une traduction alpha automatisée. Pour le texte officiel, consultez la version anglaise.

Détails

Industry Guide on Mandatory Reporting under the Canada Consumer Product Safety Act - Section 14 "Duties in the Event of an Incident" - Canada.ca

Métadonnées et liens pour une capture archivée.

Source
Health Canada
Date
18 avr. 2025 · édition #1
Horodatage
2025-04-18T20:55:49.989Z
Langue
en
ID
180672
Statut
200
Type
text/html

Archive indépendante · Pas un site officiel du gouvernement. Pour des recommandations à jour, consultez toujours le site officiel de la source.

Autres captures

Aperçu de la page archivée