Canadian Institutes of Health Research
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Health Canada
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Public Health Agency of Canada
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Rapport sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage : août 2021 à mars 2022 Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un produit.…
Rapport sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage : juillet 2020 à mars 2021 Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un…
Rapport sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage: octobre à décembre 2019 Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un…
Rapport sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage: juillet à septembre 2019 Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un…
Protection des jeunes – Quelques interdictions, infractions et peines prévues dans la Loi sur le tabac et les produits de vapotage Vous trouverez ci-joint des renseignements supplémentaires sur les interdictions mentionnées dans la lettre. 1. Interdiction relative à la fourniture…
Orientations pour les parties réglementées concernant la concentration de nicotine dans les produits de vapotage Télécharger en format PDF (468 Ko, 15 pages) Organisation : Santé Canada Publiée : 2024-06-21 Cat.: H149-29/2024F-PDF ISBN: 978-0-660-72341-9 Pub.: 240271 Sur cette…
Listes des mises en garde pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage SANTÉ CANADA Liste des mises en garde pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage (Document incorporé par renvoi à l’article 8 du Règlement sur la promotion des produits de…
Règlement sur la promotion des produits de vapotage : Fiche d’information Le 8 juillet 2020, le Règlement sur la promotion des produits de vapotage (le Règlement ) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada . Ce règlement est pris en vertu de la Loi sur le tabac et…
Liste des mises en garde concernant les produits de vapotage (Document incorporé par renvoi à l’article 14 du Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage ) Date de publication : 19 décembre 2019 AVERTISSEMENT : La nicotine crée une forte dépendance. Détails…
Le vapotage au Canada : ce que nous savons Enquêtes, statistiques et recherches Le tabagisme au Canada : ce que nous savons Le vapotage au Canada : ce que nous savons Sur cette page Enquêtes Recherche sur l'opinion publique Études de recherche scientifique Conseil consultatif…
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