Canadian Institutes of Health Research
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Health Canada
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Public Health Agency of Canada
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Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation Exercice financier 2021-2022 Sommaire Le Programme de la sécurité des…
Archivée Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits de vapotage Exercice 2018-2019 Sommaire Le Programme de la sécurité des…
Lettre de Santé Canada aux détaillants de produits de vapotage Le 14 juin 2019 Cher détaillant de produits de vapotage, La présente vise à vous rappeler vos responsabilités à titre de détaillant de produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage…
Lettre de Santé Canada aux associations de vapotage et de vente au détail Le 19 décembre 2019 Madame, Monsieur, En guise de suivi à la lettre envoyée aux détaillants de produits de vapotage en juin, la présente a pour objet de rappeler aux associations et aux détaillants les…
Lettre de Santé Canada aux fabricants et aux importateurs de produits de vapotage Le 19 décembre 2019 Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous faire part que Santé Canada est très préoccupé par les preuves grandissantes indiquant une augmentation rapide du vapotage chez les…
Rapport sur la conformité et l'application en matière de vapotage avril 2024 à mars 2025 : Fabricants Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un…
Rapport sur la conformité et l'application en matière de vapotage avril 2024 à mars 2025 : Établissements de vente Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement…
Rapport sur la conformité et l’application en matière de vapotage avril 2023 à mars 2024 : Fabricants Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un…
Rapport sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage : avril 2023 à mars 2024 Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un…
Rapport sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage : avril 2022 à mars 2023 Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un…
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