Canadian Institutes of Health Research
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Health Canada
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Public Health Agency of Canada
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Lignes directrices sur les exigences en matière de qualité pour les biocides : Stabilité et durée de conservation Aperçu Spécifications du produit et description de l'emballage Stabilité et durée de conservation Biocides exigeant des renseignements supplémentaires Résumé de la…
Lignes directrices sur les voies de demande d’un biocide et les exigences générales : Obligations pour les biocides autorisés en fonction d’un biocide de comparaison Aperçu Une demande pour une autorisation de mise en marché Avant de présenter une demande Préparer votre demande…
Lignes directrices sur les voies de demande d'un biocide et les exigences générales : Description des renseignements et des documents Aperçu Une demande pour une autorisation de mise en marché Avant de présenter une demande Préparer votre demande Description de l'information et…
Lignes directrices sur les voies de demande d’un biocide et les exigences générales : Préparer votre demande Aperçu Une demande pour une autorisation de mise en marché Avant de présenter une demande Préparer votre demande Description de l'information et des documents Obligations…
Lignes directrices sur les voies de demande d’un biocide et les exigences générales : Avant de présenter une demande Aperçu Une demande pour une autorisation de mise en marché Avant de présenter une demande Préparer votre demande Description de l'information et des documents…
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à retirer l'huile végétale bromée Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés Numéro de référence : M-FAA-24-08 30 août 2024 Contexte Au Canada, les…
Directives concernant les consultations préparatoires – Demandes d'autorisation obligatoires avant la mise en marché à l'intention de la Direction des aliments et de la nutrition Vous devez envoyer une demande préalable à la mise en marché à Santé Canada si vous souhaitez…
Récentes propositions réglementaires publiées préalablement dans la partie I de la Gazette du Canada Les propositions réglementaires qui sont affichées ici sont des initiatives qui sont mises en oeuvre par la Direction des aliments ou d'autres directions de la Direction générale…
Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires [Décembre 2009] Avis au lecteur : La période de consultation…
Évaluation des risques pour la santé liés aux aliments Benzène Bisphénol A Graines et haricots germés Jus de fruits non pasteurisés Mercure La Direction des aliments de Santé Canada assume le mandat d'évaluer les risques que peuvent présenter les aliments pour la santé. Ceci…
Early release: coverage is bounded to the current corpus, and features may change.
