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Capture précédente
Subsection 56(1) class exemption for practitioners, agents, pharmacists, persons in charge of a hospital, hospital employees, and licensed dealers to conduct activities with psilocybin and MDMA in relation to a special access program authorization - Canada.ca
18 avr. 2025
legacy-hc-2025-04-21
ID 221642
Capture suivante
Subsection 56(1) class exemption for practitioners, agents, pharmacists, persons in charge of a hospital, hospital employees, and licensed dealers to conduct activities with psilocybin and MDMA in relation to a special access program authorization - Canada.ca
2 janv. 2026
hc-20260101
ID 433025
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