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Consent to Use Human Reproductive Material and In Vitro Embryos - Canada.ca

18 avr. 2025

legacy-hc-2025-04-21

ID 141636

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Consent to Use Human Reproductive Material and In Vitro Embryos - Canada.ca

2 janv. 2026

hc-20260101

ID 428689

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a
) if, before the use of the embryo, the individual is no longer a spouse or common-law partner in the couple.
Page details
-Date modified:
2020-02-05