570 556 captures · dernière capture : 3 mai 2026
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386 223 captures · dernière capture : 14 avr. 2026
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Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada Télécharger le format de rechange (Format PDF, 20.3 Mo / Ko, 28 pages) Organisation : Santé Canada Publiée : 2022-10-20 Table des matières Introduction Examen de la Loi sur le cannabis Faites-le-nous savoir…
Rapport trimestriel sur la conformité et l'application de la loi : Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales sommaire des données d'inspection Contexte Liens vers les sommaires des données Contexte La Direction générale de la légalisation et de la réglementation du…
Conformité et application de la Loi sur le cannabis : Liens vers les sommaires des données des inspections Contexte Liens vers les sommaires des données Les sommaires des résultats des inspections relatives au cannabis réalisées par Santé Canada sont disponibles ici : Sommaire…
Symbole normalisé du cannabis Le symbole normalisé du cannabis est incorporé par renvoi au Règlement sur le cannabis. Il doit figurer sur l’étiquette de tous les produits du cannabis qui contiennent une concentration de THC de plus de 10 microgrammes par gramme. Si vous avez des…
Répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive pour le cannabis comestible Télécharger la version PDF Le répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive pour le cannabis comestible est incorporé par renvoi au Règlement sur le cannabis . Légende Symboles ##,…
Modalités relatives à la fourniture des documents au ministre pour l'application de la Loi sur le cannabis Un titulaire de licence qui est tenu de fournir un rapport au ministre en vertu de l’article 297 du Règlement sur le cannabis doit fournir les renseignements exigés par voie…
Mises en garde sur le cannabis Le présent document est entré en vigueur le 12 mars 2025. Partie 1 : Les mises en garde sur le cannabis dans cette partie s'appliquent aux produits du cannabis séché et aux extraits de cannabis destinés à être fumés. MISE EN GARDE : La fumée du…
Limites de tolérance pour le poids et le volume nets déclarés sur l’étiquetage des produits de cannabis Le présent document est entré en vigueur le 17 octobre 2019. Les limites établies dans les tableaux ci-dessous s'appliquent au poids et au volume nets déclarés de cannabis qui…
Avis : Cadre de contrôle pour le cannabis comestible Le présent avis a pour objet de communiquer que la production, la distribution et la vente du cannabis comestible, en ce qui concerne la santé et la sécurité publiques, sont principalement contrôlées à l’échelle fédérale en…
Définitions pour L’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves 2014-15 Fumeur actuel Élève ayant fumé au moins 100 cigarettes dans sa vie. Ce terme englobe les types de fumeurs suivants : Fumeur quotidien actuel : fumeur actuel ayant fumé au moins une…
Version préliminaire : la couverture et les fonctionnalités sont encore en expansion.
