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Nouveau formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe III Juillet 2016 Ce document HTML n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez utiliser le formulaire, vous devez…

Formulaire de rapport sur les piégeages et les chutes causés par les lits Ce document HTML n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez utiliser le formulaire, vous devez utiliser le format de…

Avis - Divulgation de renseignements au sujet des demandes d'essais expérimentaux visant des instruments médicaux autorisés par Santé Canada Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information…

Avis : Demandes d’autorisation d’essai expérimental pour les instruments médicaux – Modification au moment de l'approbation du Comité d’éthique de la recherche (CER) Le 1 er octobre 2018 Notre numéro de dossier : 18-107994-49 En vigueur immédiatement, Santé Canada enverra une «…

Demande de modification de l'homologation d'un instrument médical de marque privée Ce document HTML n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez utiliser le formulaire, vous devez utiliser le…

Avis : Changements apportés aux exigences en matière de données probantes portant sur les pompes à perfusion de classe II et III Le 13 août 2018 Notre numéro de dossier : 18-109825-412 Portée Exigences en matière d'essais sur l'exactitude d'administration des pompes à perfusion…

Risque d’effets nocifs thermiques liés aux instruments médicaux émetteurs d’énergie utilisés à des fins thérapeutiques et cosmétiques : Avis à l’industrie 21 août 2020 Sur cette page Objectif et contexte Exigences pour atténuer les risques de dommages potentiels causés par la…

Profil de la Ligne directrice à l'intention des promoteurs : Exigences réglementaires Canadiennes applicable aux produits d'immunoglobuline intraveineuse Linge directrice : changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité Ligne directrice : Bonnes…

Lignes directrices à l’intention des détenteurs d’une autorisation de mise en marché concernant la diffusion des communications des risques liés aux produits de santé : Définitions Aperçu Rôles, responsabilités et processus Échéanciers Liste de vérification relative à la…

Lignes directrices à l’intention des détenteurs d’une autorisation de mise en marché concernant la diffusion des communications des risques liés aux produits de santé : Liste de vérification relative à la présentation pour les détenteurs d’une autorisation de mise en marché…