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Consultation : Les modifications proposées au Règlement sur les landaus et poussettes De Santé Canada État actuel : Fermé La consultation a débuté le 3 mai 2021 et fermé le 17 juin 2021. Le présent document de consultation décrit une proposition visant à modifier le Règlement sur…

Archivée Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation 2018 - Sommaire 3-4 mai 2018 Bethesda (Maryland) Les 3 et 4 mai 2018, le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada a participé au quatrième Sommet trilatéral nord-américain sur…

Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation 2021 - Sommaire September 20, 22-23 2021 Ottawa, Canada Les 20, 22 et 23 septembre 2021, le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada a été l’hôte du cinquième Sommet trilatéral…

Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation 2021 – Déclaration commune 23 septembre 2021 Santé Canada, l’Agence fédérale de la protection des consommateurs du Mexique ( PROFECO ) et la Commission américaine de surveillance des produits de consommation (…

Aide médicale à mourir : Mise en œuvre du cadre Cette page s'inspire des questions posées par les provinces, les territoires et les praticiens impliqués dans l'aide médicale à mourir. Elle explique comment les fournisseurs de soins de santé peuvent appliquer de manière cohérente…

Enquête sur les répercussions de la pandémie sur les sites de consommation supervisée : Les résultats en un coup d’œil Sur cette page Contexte Approche d'évaluation Méthode d'évaluation Résultats Réponses à l'enquête et prestation de services Consommation de substances Surdoses,…

Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis De Santé Canada État actuel : Fermé Ouvert le 25 mars et fermé le 24 mai 2023. Santé Canada sollicite des réactions et des commentaires sur d'éventuelles modifications du Règlement sur le cannabis visant…

Avis : Consultation sur le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l’eau au Canada Avis au lecteur : La périod de consultation en ligne est maintenant terminée. Le s'est engagé à faire en sorte que l'Agence de réglementation…

Document d’information: Les travaux du groupe de travail sur les normes de pratique en matière d’aide médicale à mourir (AMM) Document d’information: Les travaux du groupe de travail sur les normes de pratique en matière d’aide médicale à mourir (AMM) Modèle de norme de pratique…

Consultation sur les soins de longue durée sécuritaires De Santé Canada État actuel : Fermé Cette consultation a eu lieu du 21 juillet 2023 au 21 septembre 2023. Le gouvernement fédéral a mené une consultation publique en ligne afin d’éclairer l'élaboration d'une loi sur les…