Health Canada
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Mise à jour COVID-19 : Titulaires de licences au liées chanvre industriel La page ci-dessous a été envoyée à l'origine dans la forme d'un courriel aux titulaires de licence de cannabis et aux candidats. Aucune modification n'a été apportée au texte original. Santé Canada a…
Mise à jour COVID-19 : Titulaires de licence liées au cannabis La page ci-dessous a été envoyée à l'origine dans la forme d'un courriel aux titulaires de licence de cannabis et aux candidats. Aucune modification n'a été apportée au texte original. Mise à jour COVID-19 :…
Maintenant disponible: Rapport sommaire pour l'examen de 2021-2022 du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis De 2021-2022, Santé Canada a procédé à un examen du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis afin de mieux comprendre l'effet des frais imposés aux…
Mise à jour du programme : Changements à la procédure d’ajout de l’autorisation de vente de produits du cannabis aux licences de transformation Dans le cadre de ses efforts pour améliorer continuellement le programme du cannabis, Santé Canada annonce le changement de programme…
Exigences en matière de déclaration des réactions indésirables pendant la recherche non thérapeutique sur le cannabis Santé Canada élabore actuellement des orientations détaillées sur la déclaration des réactions indésirables graves pour les titulaires de licence menant des…
Changements aux exigences de soumission pour les licences de cannabis pour la culture, transformation et vente à des fins médicales Santé Canada a réduit ce que vous devez soumettre pour certaines exigences liées à la sécurité physique et aux éléments de preuve visuels comme…
Consultation sur les modifications proposées aux règlements visant le cannabis : Rationalisation des exigences État actuel : Fermé Cette consultation a eu lieu du 8 juin 2024 au 8 juillet 2024. Santé Canada vous a invité à commenter sur les modifications proposées aux règlements…
Consultation sur les modifications possibles à l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis De : Santé Canada État actuel : Fermé Cette consultation s’est déroulée du 30 août 2025 au 29 octobre 2025. Cette consultation s’est déroulée du 30 août 2025 au 29 octobre 2025.…
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