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Licence de distributeur de Santé Canada – Politique de remise pour le non-respect des normes de service Sur cette page Date d'entrée en vigueur Demande Objet Politiques de remise Règlement des contestations Personnes-ressources 1. Date d'entrée en vigueur 1.1 La présente…

Santé Canada enregistrement d'une demande de dérogation à l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels moyennant le paiement de droits en vertu de la loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Politique subordonnée à la…

Santé Canada politique de remise en cas de non-conformité aux normes de service de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Sur cette page Date d'entrée en vigueur Application Critères de remise Avis et versement de la remise Exclusions Rôle du payeur Règlement des…

Loi sur les bons samaritains - avec vidéo description Transcription Galerie de vidéos Transcription - Loi sur les bons samaritains [Texte à l'écran : « Témoin d'une surdose d'opioïdes? »] [Une femme est penchée au-dessus d'un homme inconscient. Elle tient un téléphone à son…

Les laboratoires du Service d'analyse des drogues de Santé Canada - avec vidéo description Transcription Galerie de vidéos Transcription - Les laboratoires du Service d'analyse des drogues de Santé Canada Les lumières d'un laboratoire s'allument et des scientifiques passent la…

Prévention des blessures Trouver des renseignements de sécurité pour éviter les blessures dans la maison et à l'extérieur Renseignements généraux Sécurité liée aux produits chimiques ménagers Sécurité liée aux produits chimiques afin de prévenir les brûlures, les incendies, les…

Rapport de Santé Canada sur la gestion des cas d’inconduite et des actes répréhensibles - 2024 - 2025 Télécharger le format de rechange (Format PDF, 941 Ko, 25 pages) Organisation : Santé Canada Publiée : juillet 2025 Cat. : H2-10F-PDF ISBN : 2819-3202 Pub. : 250112 Contenu…

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2023 à 2024 Sur cette page À propos de ce rapport À propos de Santé Canada Structure, activités et chaînes d'approvisionnement Mesures visant à prévenir et à réduire le risque…

Établissement de rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2024 à 2025 Sur cette page À propos de ce rapport À propos de Santé Canada Structure, activités et chaînes d'approvisionnement Mesures…

Évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) : Renouvellement du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau (PFCRC) Historique du PFCRC Créé en 2011, le PFCRC se veut le catalyseur du financement privé et caritatif pour soutenir la recherche sur le…