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Archivée Résumé : Ce que nous avons entendu à propos de la réglementation des produits d'autosoins La présente page résume les commentaires figurant dans le rapport « Ce que nous avons entendu ». Ces commentaires ont été recueillis au cours d'une consultation menée auprès du…

Renseignements sur la réglementation des cosmétiques Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sans danger pour la santé humaine. Ils sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les cosmétiques . Les exigences en vertu d'autres lois , doivent…

Conformité et application de la loi pour les pesticides : Aperçu Aperçu Activités et résultats Information à l’intention des parties réglementées Ressources Nous joindre Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada a pour objectif de promouvoir, de…

Résultats du concours de subventions Projet de l’automne 2025 Dans le cadre du concours de subventions Projet de l’automne 2025, 421 subventions de recherche ont été approuvées, ce qui représente un investissement total d'environ 413 000 000 $ Note en bas de page 1 . De plus, 83…

Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, Plan d'action Rapport annuel 2015-2016 Table des matières À propos du présent rapport Notre plan pour 2015-2016 Notre engagement envers les Canadiens Aller au-delà des attentes Prochaines étapes Être informé Dites-nous ce que…

Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, Plan d'action Rapport annuel 2016-2017 Aperçu du rapport En juin 2015, Santé Canada a lancé le Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture 2015-2018 (CRTO). L'objectif du CRTO est de contribuer à la santé…

Archivée Activités réglementaires de transparence et d'ouverture en matière de 2016-2017 Santé Canada s'engage à faire preuve de transparence et d'ouverture, et a notamment établi un cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture destiné à faire état de nos…

Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture - Rapport annuel 2017-2018 Aperçu du rapport En juin 2015, Santé Canada lançait le Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture 2015-2018 . L'objectif du Cadre et plan d'action…

Activités réglementaires de transparence et d'ouverture de 2017-2018 Santé Canada est déterminé à être transparent et ouvert et pour ce faire, il a lancé le cadre et le plan d’action pour l’ouverture et la transparence en matière de réglementation pour montrer comment nous…

Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi, Exercice financier 2015-2016 Table des matières Acronymes 1 Ce que nous faisons 2 Sommaire 3 Activités clés de conformité et d'application de la loi 4 Conclusion 5 Personne-ressource Annexe A - Description des «…