Canadian Institutes of Health Research
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Health Canada
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Public Health Agency of Canada
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Ébauche des lignes directrice provisoire sur la collecte et l’analyse des données désagrégées dans les essais cliniques : Transparence Aperçu Exigences réglementaires Pratiques exemplaires en matière de données désagrégées Collecte et analyse des données Transparence Arbre…
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Médicaments vétérinaires - Gestion des présentations réglementaires : Lignes directrices actualisées pour l'industrie Cette mise à jour des lignes directrices fait actuellement l'objet d'une consultation auprès de l'industrie. Sur cette page Introduction Survol des types de…
Cadre régissant le choix des instruments pour l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : Sommaire Sur cette page Les produits de consommation et le choix des instruments Principes directeurs Le choix des instruments Contactez-nous Les…
Consultation préalable : avis aux parties intéressées concernant une proposition de modification au Règlement sur les cosmétiques État actuel : fermé La consultation a débutée le 16 juillet 2021, et a pris fin le 30 août 2021. Santé Canada a sollicité les commentaires et la…
Consultation: Draft guidance on advanced therapeutic products framework: Closed consultation From: Health Canada Current status: Closed This consultation ran from December 28, 2022 to March 13, 2023. Health Canada was seeking feedback on a draft guidance document on advanced…
Consultation sur l'ébauche du Cadre régissant le choix des instruments pour l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation Situation de la consultation : Fermé La consultation a débuté le 18 décembre 2020, et s’est fermée au nouveaux commentaires…
Soumission des candidats potentiels au cadre des PTI Les produits thérapeutiques innovants (PTI) sont des médicaments et/ou des instruments médicaux tellement uniques, complexes et distincts qu'ils se heurtent à des obstacles importants dans le cadre des réglementations…
Early release: coverage and features are still expanding.
