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Communications reçues dans le cadre d'un examen législatif anticipé : Régime canadien d'accès aux médicaments Le 24 Novembre 2006, un document de consultation a été publié sur le Régime Canadien d'accès aux médicaments (RCAM, dans le cadre d'un examen examen législatif anticipé…

L'autorité du comité consultatif : Régime canadien d'accès aux médicaments D'après l' article 21.18 de la Loi sur les brevets , le comité consultatif est l'autorité habilitante chargée « de conseiller [les ministres de l'Industrie et de la Santé] relativement aux recommandations…

Liens : Régime canadien d'accès aux médicaments Les hyperliens ci-dessous se rapportent à des sites Web contenant des renseignements supplémentaires sur le Régime canadien d'accès aux médicaments . Pour accéder à ces sites, l'utilisateur doit avoir un ordinateur doté d'une…

La contribution du Canada à la santé mondiale : Régime canadien d'accès aux médicaments Le Canada, par l'entremise de l' Agence canadienne de développement international (ACDI), est un grand donateur en matière de financement de la santé dans les pays en développement. Le Canada…

Formulaires : Régime canadien d'accès aux médicaments La version la plus récente des formulaires pour obtenir une autorisation au Canada est disponible sur le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada au sujet du Régime. Les formulaires de l'OPIC sont les…

Annexes de la Loi sur les brevets - Régime canadien d'accès aux médicaments Annexe 1 - Produits pharmaceutiques admissibles à l'exportation Annexe 2 - Pays les moins développés admissibles à l'importation en vertu du Régime Annexe 3 - Pays membres de l'OMC admissibles à…

Rapport sur l'examen législatif d'articles de la Loi sur les brevets : Régime canadien d'accès aux médicaments Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide…

Ressources et coordonnées : Régime canadien d'accès aux médicaments Personnes-ressources du gouvernement fédéral du Canada Directeur Industrie Canada Politique des brevets 235, rue Queen Ottawa, Ontario K1A 0H5 Téléphone : 613-952-2118 Directrice Santé Canada Direction générale…

L'examen du Régime canadien d'accès aux médicaments Industrie Canada et Santé Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information…

Entreprises : Régime canadien d'accès aux médicaments Le Régime d'accès aux médicaments du Canada a pour but de répondre aux problèmes de santé publique qui touchent bon nombre des pays en développement et des pays les moins avancés, particulièrement en ce qui concerne le…