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ARCHIVÉE - Sommaire des consultations et des commentaires reçus au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues au chapitre de l'eau et de la glace préemballées Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter…

Archivée Évaluation des risques pour la santé - Le benzène dans les boissons analysées en 2007 Cette évaluation des risques pour la santé a été préparée à titre de suivi de l'évaluation publiée le 19 mai 2006. Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la…

ARCHIVÉE - Une enquête de suivi sur le benzène dans les boissons non alcoolisées et dans d'autres boissons Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et…

Archivée Énoncé de politique sur la commande de substances contrôlées par voie électronique Ce nouvel énoncé de politique remplace les lignes directrices provisoires de 1999 sur la commande électronique de substances désignées. Il vise à assurer un encadrement tout en offrant un…

Modèle de norme de pratique en matière d’aide médicale à mourir (AMM) Document d'information: Les travaux du groupe de travail sur les normes de pratique en matière d'aide médicale à mourir (AMM) Modèle de norme de pratique en matière d'aide médicale à mourir (AMM) Document de…

Le soutient la recherche pour mieux comprendre la prestation de l’aide médicale à mourir au Canada De : Santé Canada Communiqué de presse L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l’honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des…

Le souligne les avancées dans la mise en application des recommandations dans le rapport final du Groupe d’experts sur l’AMM et la maladie mentale De : Santé Canada Communiqué de presse L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l’honorable…

Document d'information : Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir De : Santé Canada Document d'information Entrée en vigueur du Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir Août 2018 La loi fédérale sur l'aide médicale à mourir du Canada a été…

Aide médicale à mourir : Soutien et ressources Les services et les programmes de soutien dans lesquels nous investissons, ainsi que les coordonnées et des ressources pour vous aider à vous renseigner sur l'aide médicale à mourir (AMM) dans votre province ou territoire. Si vous…

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