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Rapport sur la conformité et l'application de la Loi sur le cannabis : Sommaire des données des inspections 2020-2021 Contexte Liens vers les sommaires des données Table des matières Aperçu Mesures mises en place par Santé Canada Activités de vérification de la conformité…
Rapport sur la conformité et l'application de la Loi sur le cannabis : Sommaire des données des inspections 2021-2022 Contexte Liens vers les sommaires des données Table des matières Aperçu Mesures mises en place par Santé Canada Inspection de la production personnelle et…
Rapport sur la conformité et l’application de la Loi sur le cannabis : Sommaire des données des inspections 2024-2025 Table des matières Aperçu Mesures mises en place par Santé Canada Points saillants des inspections des unités de production personnelle et désignée de cannabis à…
Recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis Aperçu Frais de transaction Frais annuels et exemption Comment payer vos frais Sur cette page À qui s'adresse ce document Avant-propos et avis de non-responsabilité Conformité et application de la loi Communiquez avec…
Formulaire pour les tissus d'origine animale La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des…
Vers une voie pour les produits de santé contenant du cannabidiol : Comment participer Aperçu Produits de santé naturels contenant du cannabidiol Médicaments vétérinaires contenant du cannabidiol pour l'usage chez les animaux Comment participer Nous aimerions recevoir vos…
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Préparer vos renseignements Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences) . Cette page web sera mise à jour dans les mois à venir pour refléter les règlements…
Tenue des dossiers des investisseurs-clés dans l'industrie du cannabis : Licences de culture, transformation et vente à des fins médicales Investisseurs-clés Tenue de dossiers Formulaire de rapport Sur cette page Pour les demandeurs Pour les titulaires de licence Ce qu'il faut…
Définitions pour L’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves 2016-2017 Fumeur actuel Élève ayant fumé au moins 100 cigarettes dans sa vie. Ce terme englobe les types de fumeurs suivants: Fumeur quotidien actuel – fumeur actuel ayant fumé au moins…
Early release: coverage and features are still expanding.
