Browse & search snapshots

Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac Le Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac (“le Règlement”) ainsi que le Résumé de l’étude d’impact à la règlementation qui lui est associé ont été publiés dans la Partie II de la…

Analyse de laboratoire du potentiel incendiaire des cigarettes Pour permettre l'affichage complet du contenu, cette page dépasse les dimensions habituelles des pages de notre du site. Depuis octobre 2005, Santé Canada surveille le respect du Règlement sur le potentiel incendiaire…

Renseignements pour le consommateur : Cannabis Télécharger le format de rechange (Format PDF, 90 Ko, 1 page) Organisation : Santé Canada Publiée : 2025-04-10 La version officielle de ce document, qui a été incorporée par renvoi au Règlement sur le cannabis, est disponible du côté…

Vidéos sur la consommation de cannabis et la santé mentale : Personnes ayant une expérience vécue passée ou présente (vidéodescriptions) Sur cette page Le cannabis et la santé mentale : L’histoire de Hannah Le cannabis et la santé mentale : L'histoire d’Augustin Le cannabis et la…

Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis État actuel : Fermé Ouvert le 22 septembre 2022 et fermé le 15 janvier 2023. Santé Canada s'engage à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, en se fondant sur…

Mobilisation sur la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : Bilan des progrès État actuel : Fermé Ouvert le 22 septembre 2022 et fermé le 21 novembre 2022. En soutien à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis , Santé Canada a sollicité l'avis du public en…

Amélioration de la délivrance de licences autorisant la production de cannabis à des fins médicales De : Santé Canada Document d'information Santé Canada apporte plusieurs améliorations visant à simplifier la délivrance de licences de producteurs de cannabis à des fins médicales…

Déclaration de Santé Canada à propos de l’amélioration de la délivrance de licences autorisant la production de cannabis à des fins médicales De : Santé Canada Déclarations Santé Canada apporte plusieurs améliorations à son programme d’accès au cannabis à des fins médicales afin…

Rapport sur la conformité et l’application de la Loi sur le cannabis : Sommaire des données des inspections 2018-2019 Contexte Liens vers les sommaires des données Table des matières Contexte Types et nombre d'inspections Définitions des observations Cotes d'inspection Mesures…

Rapport sur la conformité et l’application de la Loi sur le cannabis : Sommaire des données des inspections 2019-2020 Contexte Liens vers les sommaires des données Sur cette page Types d’inspections Définitions des observations Cotes de l’inspection Mesures mises en place par…