Health Canada
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Public Health Agency of Canada
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Canadian Institutes of Health Research
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Modification proposée dans le cas de la liste A (liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens) – Liste A proposée pour 2022 I. Ajouts proposés à la liste A La Liste A sera modifiée au moyen de l'ajout des nouveaux ingrédients pharmaceutiques actifs…
Avis final pour la modification de la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments Suite aux propositions visant à modifier la Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments , voici les Avis finaux de Santé…
Archivée Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 2016-1 Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est terminée. Date : le 3 juin 2016 Numéro de projet : LMR…
Archivée Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 2016-2 Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est terminée. Date : le 20 octobre 2016 Numéro de projet : LMR…
ARCHIVÉE Liste des autorités réglementaires pour l’application de l’article C.01A.019 du Règlement sur les aliments et drogues [2024-07-03 au 2025-07-02] Veuillez noter que les autorités réglementaires sont identifiées dans la/les langue(s) officielle(s). Si la/les langue(s)…
ARCHIVÉE Accord de reconnaissance mutuelle - Autorités réglementaires [2023-10-01 au 2024-07-02] Date de la dernière mise à jour : 01 octobre 2023 Autorités réglementaires de l'UE impliquées dans l'ARM avec le Canada Veuillez noter que les autorités réglementaires sont…
ARCHIVÉE - Règlement sur les produits de santé naturels - Qu'est ce qu'une loi? Qu'est-ce qu'un règlement? Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013. Information archivée dans le Web Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de…
Projet de règlement sur les produits du cannabis additionnels Nous voulons avoir vos commentaires. Exprimez-vous sur le site Canada.ca/le-cannabis . Télécharger le format de rechange (Format PDF, 70 KB, 1 page) Organisation : Santé Canada Publiée : 2018-12-20 Tableau : Types de…
Questions de consultation sur le projet de règlement pour le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique Télécharger le format de rechange (Format PDF, 77 Ko, 2 pages) Le 20 décembre 2018, Santé Canada a lancé une consultation sur le projet de…
Document d’information : Consultation sur la réglementation stricte des produits du cannabis additionnels De : Santé Canada Document d'information Santé Canada lance une consultation publique de 60 jours sur un projet de règlement portant sur les produits du cannabis…
Early release: coverage and features are still expanding.
